Chacun des termes ci-dessous aura dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) la signification suivante :
Les présentes CGU établissent les conditions contractuelles applicables à l'utilisation de l'Application par un Utilisateur.
Avant de pouvoir utiliser l'Application, l'Utilisateur doit lire attentivement les CGU. Si l'Utilisateur les refuse, il ne pourra pas accéder à l'Application. L'Utilisateur ne doit pas tenter d'accéder aux fonctionnalités de l'Application sans avoir accepté les CGU. L'utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur.
L’Utilisateur peut accéder aux présentes conditions à l'adresse https://gingko-lab.com/sequence/terms.html. L’Éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment, conformément au paragraphe 11 ci-dessous, et la poursuite l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur après une mise à jour des conditions vaut acceptation de la nouvelle version.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise compréhension, en cas de mauvaise utilisation des fonctionnalités de l'Application ou en cas de dommage matériel direct ou indirect, notamment perte de profits, manque à gagner, perte de clientèle.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise exécution des fonctionnalités, soit du fait d'une société tiers, soit d'un cas de force majeure.
L’Utilisateur assume la responsabilité de la connexion Internet et/ou des frais mobiles pouvant être facturés lorsqu’il accède à l’Application et/ou lorsqu’il l’utilise. En cas de doute concernant lesdits frais, l’Utilisateur est invité à consulter son opérateur mobile ou fournisseur d’accès Internet avant d'accéder à l’Application et/ou de l’utiliser.
L'Utilisateur reconnaît les limitations du réseau internet et reconnaît l'impossibilité de garantir les échanges de données. Dans ce cadre, l'Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de perte de données, d'intrusion, de virus, de rupture de services, et autres, liés aux vulnérabilités que présente le réseau internet.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité de l'App pour raison de force majeure, de maintenance, de mise à jour, d'obsolescence ou incompatibilité du matériel de l'Utilisateur, intervention de l'hébergeur, ou panne de réseau.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer ou de modifier l’Application (en tout ou en partie), à tout moment, sans aucune responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur, pour n’importe quelle raison et notamment pour les raisons suivantes :
L'impossibilité d'utiliser ou de mettre à jour l'Application, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'Éditeur, sauf en cas de vice caché avéré ou de non conformité.
Cette Application peut inclure des biens virtuels tels que des bonus et des thèmes que l'Utilisateur peut acquérir dans l'environnement de l'Application.
Les biens virtuels n'ont aucune valeur monétaire ou de devise en dehors de l'environnement spécifique de l'Application. L'Utilisateur ne peut ni vendre, transférer, donner, envoyer, assigner ou sous-licencier ces biens virtuels à un tiers.
Si l'Utilisateur obtient des biens virtuels et que la synchronisation des données utilisateur n'est pas disponible, empêchant ainsi la synchronisation des progrès entre les appareils, les biens virtuels ne seront disponibles et utilisables que sur l'appareil spécifique à partir duquel l'Utilisateur a effectué l'achat ou l'accès. Dans ce cas, l'Utilisateur ne peut pas envoyer, transférer, assigner ou déplacer les biens virtuels achetés ou accédés entre ses propres appareils ou d'autres appareils.
L'Utilisateur est seul responsable de toute déduction ou perte de biens virtuels ou autre dépense en cas de mauvaise manipulation, utilisation non intentionnelle ou achat de biens virtuels, que ce soit par l'Utilisateur ou une autre personne, ou en cas d'accès non autorisé.
La suppression de l'Application entrainera la perte totale de ces biens virtuels.
L’Application peut être amenée à collecter, traiter, utiliser et partager les informations de l’Utilisateur uniquement dans le respect de la Politique de Confidentialité de l’Application et de la manière définie dans les présentes conditions. En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte que Gingko Lab collecte, traite, utilise et partage ses données de cette façon. Si l'Utilisateur n'accepte pas la Politique de Confidentialité, il ne peut pas accéder à l’Application ni l’utiliser.
Aucune des données traitées par l'Éditeur ne permet d'identifier un Utilisateur, ni de façon isolée, ni en agrégeant toutes les données traitées par l'Éditeur. À ce titre, les données traitées ne sont pas des données personnelles et sont anonymes ou anonymisées. Les textes RGPD ne s'appliquent donc pas aux données traitées par l'Éditeur dans le cadre de l'Application.
Toutes les données traitées sont uniquement utilisées dans le but d'améliorer l'Application et de servir à son bon fonctionnement.
L'Éditeur peut faire usage des données traitées pour remplir plusieurs objectifs :
Le traitement des données est effectué en utilisant Firebase Services (ci-après dénommée "Firebase"), un service d'analyse par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.
Les données traitées ne sont utilisées par aucun tiers. Les données traitées ne sont pas revendues. La durée de vie des données traitées est de 90 jours, et peut aller jusqu'à une durée de 14 mois dans le cas des données d'interactions avec l'Application.
Pour en savoir plus sur les types de données traitées, voir la Politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Firebase, voir les conditions de Firebase et la page de confidentialité de Firebase.
L’Utilisateur doit conformer au droit en vigueur sur le territoire depuis lequel il accède à l’Application. Si des lois en vigueur limitent ou interdisent son utilisation, l’Utilisateur doit conformer auxdites restrictions ou, le cas échéant, cesser d'accéder à l’Application.
L'Utilisateur s'engage à respecter les restrictions suivantes :
L'Éditeur peut lier ou fournir un accès aux services de fournisseurs tiers à partir de Nos Services, ou Notre application peut être associée à la publicité, aux services et au contenu de fournisseurs tiers. L'Éditeur n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites web ou ressources des fournisseurs tiers, ni responsable ou redevable pour tout contenu, publicité ou services qu'ils fournissent.
Tout contenu, publicité ou service fourni par ces fournisseurs tiers est soumis aux conditions de service et aux politiques de confidentialité disponibles sur le site web du fournisseur tiers concerné. L'Utilisateur doit se familiariser avec et accepter ces conditions de service et politiques de confidentialité avant d'utiliser leurs services. L'Éditeur n'est pas responsable ou redevable, directement ou indirectement, envers l'Utilisateur pour toute perte, dommage ou préjudice causé par ou lié à l'utilisation de tout contenu ou service des fournisseurs tiers. Tous frais supplémentaires que l'Utilisateur pourrait encourir en relation avec l'utilisation des services de ces fournisseurs tiers sont à la charge de l'Utilisateur.
Le contenu, le logiciel, les logos, algorithmes, éléments graphiques et bases de données, ainsi que tout élément constituant l'App sont la propriété exclusive de Gingko Lab.
Toute personne procédant à leur communication, représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues notamment aux termes du Code de la propriété intellectuelle, du Code civil et du Code de commerce.
Les présentes CGU ne font droit à aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur.
Gingko Lab concède à l'Utilisateur une licence non exclusive et révocable pour utiliser l'Application, sous réserve du respect des présentes conditions. Cette licence strictement personnelle ne peut être cédée à un tiers.
L'Utilisateur n'obtient pas le droit d'accéder, d'utiliser, de révéler le code source de l'Application. Gingko Lab détient les droits exclusifs sur les méthodes, algorithmes, et processus présents dans le logiciel ainsi que sur la documentation associée.
Les présentes conditions définissent la totalité de l'accord conclu entre l’Utilisateur et Gingko Lab au sujet de l’Application Sequence (tels que définis au paragraphe 1). Elles annulent et remplacent tout accord et entente préalables existant entre les deux parties à ce sujet.
Les utilisateurs peuvent à tout moment consulter les présentes conditions à l'adresse https://gingko-lab.com/sequence/terms.html. Gingko Lab se réserve la possibilité de modifier tout ou en partie les CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés. L’Utilisateur n’acceptant pas certaines modifications doit immédiatement cesser d’accéder à l’Application.
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.
Toute réclamation doit être adressée via la fonctionnalité de contact présente dans l'application. Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ayant pour objet la formation, l’exécution, et/ou l’interprétation des Conditions et/ou d’un Abonnement, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, à défaut de résolution amiable du litige.
Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 18 juillet 2024.